Guide contracting énergétique
Notice
Le contracting énergétique permet à un hôtel d’acheter à une entreprise spécialisée, le contracteur, de l’énergie directement utilisable par exemple de la chaleur pour le chauffage d’un bâtiment et la préparation d’eau chaude, au lieu de mazout ou d’électricité. L’hôtel paie annuellement pendant toute la durée du contrat une taxe de base et un tarif chaleur pour la chaleur fournie.
Qu’est-ce qu’un contracting énergétique?
Le contracting énergétique fonctionne de façon semblable à l’achat de chauffage à distance, à la différence que l‘installation de production de chaleur se trouve dans l’établissement hôtelier.
Le contracteur planifie, finance, construit, exploite et entretient l’installation de production de chaleur. Il veille à un fonctionnement efficient de l’installation dans son propre intérêt.
Dans le contrat figureront des éléments tels que la durée de ce contrat, la taxe de base et le prix de la chaleur ainsi que la fourniture de la prestation, les rapports juridiques concernant la propriété et bien d’autres données encore.
Les risques de l’exploitation de l’installation sont entièrement à la charge du contracteur à une exception près: l’évolution des prix de l’énergie primaire, c’est-à-dire le prix d’achat payé par le contracteur pour l’électricité ou le mazout etc.
La durée du contrat correspond généralement à la durée de fonctionnement attendue de l’installation (pour les installations de chauffage de 15 à 20 ans). A la fin du contrat l’installation devient la propriété de l’hôtelier.
Avantages pour l‘hôtelier
- La direction peut s’impliquer davantage dans son „core business“ et sera déchargée de tâches qui ne correspondent pas obligatoirement à ses compétences. Les installations de production de chaleur sont toujours plus complexes, leur exploitation, entretien et maintien en bon état de fonctionnement exigent de la part du responsable d’exploitation une maîtrise technique toujours plus aigüe. Le contracteur peut soulager efficacement l’hôtelier de cette obligation et lui permet ainsi d’utiliser bien mieux son temps à des tâches de direction.
- Les risques sont transférés.
Les contracteur assume les risques financiers et techniques de l’installation qui lui appartient. Le dysfonctionnement maximal autorisé d’approvisionnement est fixé par contrat. L’assurance de l’installation est à la charge du contracteur. - Le budget d‘investissements est réduit, les coûts sont prévisibles.
L’installation est financée et entretenue par un tiers. Le budget ainsi allégé pourra être beaucoup mieux consacré à des projets profitant aux clients directement.
Les coûts du capital, de l’amortissement et de la maintenance seront couverts par la taxe de base. Ces coûts récurrents seront connus pendant toute la durée du contrat. Il n’y aura donc pas de nouvel endettement.
Grâce au contracting l’hôtelier optimise les coûts pendant la durée de fonctionnement de l’installation et non, comme habituellement, selon l’importance de l’investissement. - Les tâches spécifiques sont du ressort du spécialiste.
Le contracteur spécialisé élabore des solutions originales, qui allient les objectifs énergétiques à des moyens d’avant-garde, comme par exemple l’utilisation d’énergie indigène, une pompe à chaleur ou une centrale de cogénération.
Les solutions de contracting conviennent particulièrement bien à l’atteinte des objectifs établis avec l’AenEC, Agence de l’énergie pour l’économie.
Informations pour l'hôtellerie
Le contracting pour les fournitures d’énergie conviennent aussi bien à des bâtiments neufs que rénovés, dans la mesure où les limites sont fixées clairement et que la fourniture d’énergie s’élève à par exemple à 200'000 kWh par an, ce qui correspond à une consommation de mazout de 25’000 litres. Pour des installations plus petites les frais administratifs sont très importants.
Il est donc tout à fait compréhensible, qu’un investisseur soit parfaitement renseigné sur la situation financière de l’autre partie du contracting (hôtel).
Préparation
Afin que la meilleure solution de contracting puisse être choisie, il serait fort judicieux que plusieurs prestataires de contracting puissent proposer leurs solutions. Les documents mis à disposition pour l’appel d’offres doivent donc contenir toutes les données de base. Selon la complexité de la situation, il s’avèrera indispensable d’élaborer un petit avant-projet ou un concept énergétique plus complet.
Toutefois l’élaboration d’un projet à ce stade s’avère inutile, car elle limiterait inutilement les propositions de solution des soumissionnaires.
Les travaux de préparation décrits ainsi que l’évaluation des meilleures offres sont des missions complexes, qui seraient avantageusement déléguées à un spécialiste de l’énergie indépendant. Celui-ci devrait disposer d’expérience en la matière, mais ne pourra pas soumissionner pour ce projet de contracting.
Appel d’offres et offres
Grâce à l’appel d’offres et à l’avant-projet ou au concept énergétique, tous les prestataires disposent des mêmes conditions, qui leur permettent d’élaborer une offre appropriée sans grands frais. Toutes les indications inutiles qui restreignent les possibilités de solution sont à bannir. L’appel d’offres doit mettre en évidence clairement la manière de traiter les données de l’offre, afin qu’elles soient comparables (voir liste de contrôle « Appel d’offres » à la fin de cet exemple).
Contrat de contracting
Après avoir choisi le meilleur contracteur, celui-ci sera chargé d’élaborer le contrat approprié. Voici ce qu’il devrait contenir:
| Descriptif | Objet de contrat et description du projet |
| Rapports juridiques concernant la propriété | Délimitation de la nouvelle installation à construire, définition des interfaces, transfert à l’hôtelier à la fin du contrat |
| Durée du contrat | Début et fin du contrat, durée de validité du contrat correspondant à la durée d’utilisation de l’installation, par ex. 20 ans |
| Fourniture d’énergie | puissance maximale à livrer (kW) consommation annuelle (kWh/a) |
| Qualité de l’énergie | Fourniture de chaleur, de froid, d’électricité etc; Définition de niveaux de température (départ/retour) |
| Tarif de base | Il contient la planification et la fabrication de l‘installation; les coûts du capital, l’amortissement et l’assurance; la commande et la maintenance, éventuellement indexées selon l’indexation nationale |
| Prix de l‘énergie | Prix de l’énergie à fournir selon le prix défini pour l’énergie primaire au début de l’approvisionnement, formule d‘indexation en cas d’augmentation du prix de l’énergie primaire |
| Calcul du prix | de la manière suivante: (total annuel du tarif de base + total annuel du prix de l‘énergie)/total annuel des kWh fournis |
| Energie primaire | ressource énergétique à utiliser et répartition (par ex. mazout 30%, copeaux 70 %) |
| Exploitation et maintenance | compétences, prise en charge des frais |
| Sécurité dans l’approvisionnement énergétique | Difficultés prévues ou non de l’approvisionnement, responsabilité |
| Mesure de l‘énergie | Qui mesure quoi et comment |
| Assurances | Assurance incendie, événements naturels et responsabilité civile |
| Divers | conditions de paiement, modifications du contrat, litiges et succession |
Swiss Contracting
Swiss Contracting est le Forum suisse pour les prestations énergétiques. C’est un centre de compétences à but non lucratif qui a pour objectif de promouvoir la percée en Suisse de la prestation économiquement et écologiquement profitable du contracting énergétique. C’est une plateforme pour tous les partenaires de solutions de contracting: les clients, les contracteurs, les banques et les assurances.
Swiss Contracting examine les documents d’appel d’offres ainsi que d’offres et procède à des ‚Evaluations de projets Swiss Contracting’ globales
Swiss Contracting, Forum pour les prestations énergétiques
Email: info@swisscontracting.ch
Homepage: www.swisscontracting.ch
Checkliste pour offre d'appel
Les contenus spécifiques d’un appel d’offre se trouvent dans la checkliste suivante.
| 1 | Adresse et centre d’informations |
| Institution déposant l’offre : personne responsable, adresse | |
| Institution donnant l’information (p.ex. conseiller) : personne responsable, adresse | |
| 2 | Etat des lieux et objectifs |
| Description résumée, afin de donner un aperçu aux fournisseurs | |
| 3 | L’objet |
| Lieu : plan de situation | |
| Immeubles à approvisionner : description, grandeur, (EBF, BGF), maintien de la chaleur standard | |
| Type d’utilisation, éventuellement changements d’utilisation prévus | |
| Lieux prévus des installations du contracting énergétique | |
| 4 | Besoins énergétiques et approvisionnement d’énergie |
| Puissance (kW) et quantité d’énergie (kWh) à fournir, température désirée des pièces et de l’eau chaude,Lastgang (saisonnier, journalier), charge maximale, températures de départ et de retour | |
| Utilisation de l’énergie, p.ex. production de chaleur (chauffage, eau chaude), électricité, production de froid (climatisation), ventilation | |
| Lors d’assainissement d’au moins des trois dernières années: factures d’énergie, quantités d’énergie consommées, puissance installée | |
| 5 | Technique |
| Type d’installation désiré, p.ex. chauffage au bois, centrale de cogénération, pompe à chaleur, etc. | |
| Part d’énergie renouvelable | |
| Lors d’assainissement, description des appareils actuels : âge, puissance, quantité, service, éventuellement démontage/mise à la décharge | |
| 6 | Sécurité d’exploitation |
| Interruption d’exploitation tolérée sans préavis (panne) en heures | |
| Interruption d’exploitation tolérée avec préavis (réparation, maintenance) en heures | |
| 7 | Interface, responsabilités |
| Interface propriété/investissements : définition de la délimitation de livraison et désignation de la propriété des différents appareils (p.ex. la propriété du contracteur va jusqu’à la station de transfert de chaleur inclus, ainisi que le compteur de chaleur) | |
| Responsabilités et prestations du contracteur qui sont comprises dans les prix de base et d’énergie p.ex. planification, financement, fabrication, exploitation, maintenance et entretien de tous les appareils nécessaires, y compris l’acquisition d’énergie primaire et le décompte des coûts d’énergie ainsi que le démontage et la mise à la décharge des vieux appareils. | |
| 8 | Tarif et clause d’indexation des prix |
| Tarif de base (CHF/kW*an) comprend : la planification et la fabrication de l’appareil, les coûts du capital, l’amortissement, l’assurance, le service et la maintenance | |
| Clause d’indexation des prix pour le tarif de base, p.ex. indexé selon l’indexation nationale des prix à la consommation ou le taux d’intérêts sur 10 ans des obligations de la Confédération | |
| Prix de l’énergie (cts/kWh) comprend : le tarif de base de l’énergie primaire à fournir au début du contrat | |
| Clause d’indexation du prix de l’énergie, le quote-part indexé selon l’index des sources d’énergie utilisées de l’Office Fédéral de la Statistique | |
| Selon le prix calculé (cts/kWh), cela donne : | |
| (tarif de base annuel+prix annuel de l’énergie)/kWh annuel total fourni | |
| Contributions d’encouragement (répercussion sur le tarif de base) | |
| 9 | Durée du contrat |
| Durée du contrat, début de l’approvisionnement et fin ordinaire du contrat (date et nombre d’années) | |
| Valeur résiduelle à la fin du contrat, désignation de la valeur résiduelle lorsqu’il y a une rupture de contrat hors du délai fixé | |
| 10 | Critères d’adjudication |
| Coûts durant un an et prix calculé durant la durée du contrat, en tenant compte de la clause d’indexation des prix (facture simulée selon l’hypothèse probable de changements des paramètres énoncés) | |
| Projets de référence et expérience dans la technique énergétique demandée et en contracting en général | |
| Assurance, garantie de prolongation de l’exploitation lors d’une résiliation du contracteur, efficacité financière | |
| 11 | Inspection et réponse aux questions |
| Date obligatoire d’une visite des locaux | |
| Réponses par écrit aux questions posées pour les personnes ayant visité les locaux | |
| 12 | Documents à soumettre |
| Document à soumettre par le contracteur pour la documentation de l’offre | |
| 13 | Annexes |
| Si existante : étude préalable | |
| Plan de l’installation | |
| Schéma du principe | |
| Lors d’assainissement : documentation des installations existantes |
