«Mise en œuvre de l’ordonnance sur le CO2»

Notice

Domaine d’économie:

Autres
L’ordonnance révisée sur le CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. En parcourant ce mémento, vous en saurez davantage sur la manière dont votre hôtel peut se faire exempter du paiement de cette taxe.

Mémento (pdf, 634 KB)

L’ordonnance sur le CO2 fixe la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles, comme l’huile de chauffage et le gaz naturel. Les établissements hôteliers ont la possibilité de se faire exempter du paiement de cette taxe.

Le mémento d’hotelleriesuisse vous donne des explications sur les conditions d’exemption de cette taxe. Il vous informe également sur les mesures dont vous disposez pour vous engager envers la Confédération à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par notre hôtel.

Une exemption de la taxe sur le CO2 est possible à partir du 1er janvier 2013 ou d’une année ultérieure et s’appliquera dans tous les cas jusqu’en 2020. Le délai de dépôt de la demande d’exemption dès le 1er janvier 2013 expire au 1er juin 2013.

Auteurs