Déposez votre demande de subsidie en quelques clics

Nouveau processus pour les demandes de subsides: frais minimums, rendements élevés

Soucieuse de réduire la bureaucratie, la Fondation Suisse pour le Climat a simplifié le dépôt et le traitement des demandes de soutien pour des projets d'économie d'énergie. En quelques clics seulement, et avec un effort minimal, les petites et moyennes entreprises (PME) Suisse peuvent déposer leur demande sous forme électronique sur le portail Internet www.klimastiftung.ch/reduction-energie.html. Vincent Eckert, directeur de la Fondation Suisse pour le Climat, insiste sur la simplicité de la procédure: «Le nouveau processus de demande est très facile à comprendre et exempt de tracasserie administrative. Les intéressés peuvent de ce fait se concentrer entièrement sur leur projet d'économie d'énergie». Les entreprises calculent d'abord leur potentiel d'économie d'énergie sur la base d'un fichier Excel simple à utiliser, puis complètent un bref formulaire en ligne. Une confirmation du montant du soutien leur est ensuite envoyée en peu de jours. D’intérêt particulier pour l’hôtellerie sont des mesures comme le remplacement de combustibles fossiles par un chauffage au bois, l’assainissement de l’éclairage, l’équipement des rampes infrarouges avec des cellules photoélectriques ou un sèche-linge à pompe à chaleur à la place d’un séchoir traditionnel.

Conditions pour les dépôts de demande

L’offre de la Fondation Suisse pour le Climat s’adresse uniquement aux PME Suisse de moins de 250 collaborateurs (équivalent à temps plein) ce qui couvre la majorité des hôtels indépendants. Les projets de particuliers ne peuvent pas être pris en considération. Le projet environnemental concerné et les investissements correspondants doivent être effectués en Suisse. Pour des demandes de subsides de plus 20’000 CHF, un formulaire spécial est disponible sur la même page Internet. Une fois rempli, celui-ci doit être envoyé par la poste. Les subsides sont calculés en fonction du volume de réduction des émissions de CO₂ (30 CHF/t CO₂) ou des économies d'électricité réalisées (10 CHF/MWh). Les mesures d'efficacité énergétique standards soutenues par la Fondation dans le cadre de la nouvelle procédure de demande couvrent de nombreux domaines: répartition de chaleur, isolation, production de chaleur, récupération de chaleur, refroidissement, éclairage, air comprimé, moteurs et appareils. Vincent Eckert: «Nous avons allégé au maximum la procédure de demande. Maintenant, les entreprises n'ont plus qu'à se servir».

La Fondation Suisse pour le Climat

Promouvoir les PME, protéger le climat. Sous ce slogan, la Fondation Suisse pour le Climat soutient des projets de petites et moyennes entreprises qui contribuent à la protection du climat. Sa structure légère garantit que seule une part minime des fonds soit dévolue à l'administration et au traitement des demandes de subsides.

La Fondation Suisse pour le Climat est une fondation indépendante d'utilité publique. Elle est placée sous la surveillance de la Confédération et est ouverte à toutes les entreprises qui souhaitent contribuer davantage à la protection du climat par une utilisation efficace et ciblée des recettes provenant de la taxe CO₂.

Depuis janvier 2008, la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO₂ exige la perception d'une taxe sur les combustibles. Une partie de ces fonds est réinjectée dans l'économie. Les grands prestataires de services, en particulier, récupèrent davantage d'argent qu'ils n'en ont payé. Les entreprises partenaires de la Fondation Suisse pour le Climat ont choisi d'allouer le montant de leur "restitution nette" au profit de mesures de PME contribuant à la protection du climat.