Modèle Energie

Le modèle Energie s’adresse aux moyennes et grandes entreprises actives dans le secteur de l’industrie, des services et du commerce ainsi que dans celui des transports. Les entreprises participant au modèle Energie forment des groupements de 8 à 15 entreprises et profitent ainsi mutuellement des expériences réalisées. A cet effet, les consommations d’énergie sont collectées, des mesures destinées à diminuer l’intensité du CO2 sont élaborées et une prévision sur le développement des émissions de CO2 est établie. Les objectifs concernant la réduction du CO2 et l’amélioration de l’efficience énergétique sont calculés sur cette base. Un système de monitoring développé par l’AEnEC surveille les améliorations intervenant dans le processus du groupe.

Les entreprises peuvent aussi se mettre à plusieurs et conclure ensemble un engagement visant une exonération du paiement de la taxe sur le CO2. Elles sont alors traitées comme une seule entreprise et doivent désigner un représentant. Deux possibilités sont offertes aux entreprises:   

  • Elles donnent procuration à un représentant de les représenter dans le cadre de l’engagement de réduction et sont solidairement responsables du respect de l’engagement.  
  • Elles cèdent l’ensemble des droits et des obligations à un représentant. Ce dernier répond seul du respect de l’engagement de réduction.

Détail du modèle Energie sur le site web de l’AEnEC :
Notice sur le modèle Energie (pdf)